Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds ».
En application du principe « utilisateur-payeur » et en vue de faire contribuer le grand transit routier au financement de l’entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales, un péage de transit pour les poids lourds sera instauré sur les itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour. Ces itinéraires représentent 4 000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15 000 km qui étaient concernés par l’écotaxe.
Les poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes seront concernés et l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc. Pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, il sera fait appel au contrat avec la société Écomouv’ qui devra, de ce fait, faire l’objet d’avenants.
Le péage de transit poids lourds repose sur trois piliers :
Un réseau resserré de 4 000 km de grands itinéraires de transit national et international et qui supportent plus de 2 500 poids lourds par jour ;
Une tarification modulée en fonction des kilomètres parcourus et du niveau de pollution des poids lourds ;
Une mise en œuvre selon un calendrier progressif
1er octobre 2014 : marche à blanc sans facturation
1er janvier 2015 : mise en service effective.
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